Politique de confidentialité et cookies

Le présent Règlement régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Sales & Marketing Partners Belgium SRL, Heidebaan3, 1850 Grimbergen, BE0461.288.349 (ci-après l’« Siteffect »).

Veuillez lire attentivement le présent Règlement. Il contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site Web siteffect.be et en envoyant des données à caractère personnel aux adresses électroniques indiquées sur ce site Web, vous déclarez avoir pris connaissance du présent Règlement et l’accepter expressément, de même que le traitement.

Article premier – Généralités

1.1 Siteffect respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 et les dispositions anti-spams du Livre XII du Code de droit économique consacré au « droit de l’économie électronique ».

1.2 Siteffect se conforme également, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Siteffect. Une déclaration a été faite à la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes :

• Catégorie 1, sans inscription : votre adresse, vos visites de page, origine et termes de recherche IP ;
• Catégorie 2 : en cas d’inscription à notre lettre d’information ou en cas d’utilisation due formulaire contact, votre nom et adresse électronique ;
• Catégorie 3 : vos coordonnées postales à l’occasion de la passation d’une commande.
• Catégorie 4 : Siteffect agit également comme un processeur de données personnelles traitées via le site Web ou application développé par nous et pour le compte du client.
  Exemple de données traitées: nom, adresse, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, nom de la société, numéro de société, numéro de téléphone.
• Catégorie 5 : Pour la livraison et la facturation des services / produits.
  Données traitées: Nom, nom de l’entreprise, adresse, numéro de l’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, numéro de mobile.

2.2. Siteffect peut collecter vos données (à caractère personnel) de différentes manières :

a. en utilisant des cookies (voy. infra) ;
b. lors de votre inscription et de votre utilisation du site Web.

2.3. Le site Web utilise également des cookies qui collectent une série de données à caractère personnel. Pour les dispositions concernant l’utilisation de cookies, voy. article 9.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Finalités générales :

Siteffect affecte vos données à caractère personnel qu’elle a collectées exclusivement aux usages suivants :

• Catégorie 1 : la maintenance et l’amélioration du site Web, ainsi que la conversion de données à caractère personnel en statistiques anonymes, l’identité des personnes ou Siteffects individuelles ne pouvant être décelée, ayant pour fondement les intérêts légitimes de Siteffect à améliorer son site Web et ses services en permanence ;
• Catégorie 2 : l’envoi de messages de marketing direct, de lettres d’information, d’actions et de promotions, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable ;
• Catégorie 3 : la livraison et la facturation des produits que vous avez commandés, ayant pour fondement la prestation d’un service que vous avez sollicité.
• Catégorie 4 : Pour le développement d’un site web ou d’une application, Siteffect ne traitera que les données personnelles dans les limites et les instructions du client, avec la base légale pour l’exécution d’un accord entre Siteffect et le client.

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.

3.2. Marketing direct :

Les données à caractère personnel sont également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous nous ayez donné une autre autorisation expresse à cet effet (« opt in »).

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste d’envoi afin de recevoir du matériel marketing sur support papier et/ou sous format électronique, Siteffect peut utiliser vos données pour vous envoyer du matériel marketing et autre concernant Siteffect, ses produits et/ou services. Siteffect peut utiliser les données que vous transmettez en vue d’actualiser des documents conservés par Siteffect.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans motivation et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, en bas de chaque courriel promotionnel.

3.3. Transfert à des tiers :

La réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de Siteffect, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, ou encore la faillite de Siteffect, pourrait signifier le transfert de vos données à caractère personnel à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de Siteffect.

Le cas échéant, Siteffect tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu’elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations.

Siteffect ne vend pas vos données à caractère personnel, pas plus qu’elle ne les loue, les partage ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou de votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales :

Il se peut dans des cas exceptionnels que Siteffect doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, Siteffect tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

Article 4 – Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des relations contractuelles existant entre vous et Siteffect.

• Tant que vous êtes client chez nous, nous gardons vos coordonnées ;
• Si vous n’êtes plus client mais vous avez été client, les données seront conservées pendant 7 ans à compter à partir de l’année fiscale dans laquelle vous avez reçu une dernière facture ;
• Les données des prospects sont stockées pendant 2 ans. Si aucune commande n’a été effectuée pendant cette période, votre profil client sera supprimé.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de rectification :

Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont Siteffect les utilise.

5.2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Siteffect. Vous avez par ailleurs toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande d’effacement de vos données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus être livrés.

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

5.3. Droit d’opposition :

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez énoncer aucun motif.

5.4. Droit de libre transfert des données :

Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet soit par courriel à l’adresse électronique privacy@siteffect.be, soit par courrier postal adressé à Sales & Marketing Partners, Heidebaan 3, 1850 Grimbergen, Belgique en joignant une copie de votre carte d’identité.

5.7. Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de vos données à caractère personnel ne fait pas l’objet d’un profilage. Nous ne vous soumettons pas davantage à des décisions automatiques.

5.8. Droit de déposer plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, courriel : commission@privacycommission.be.

Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.

Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. Siteffect ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.

6.3. Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site Web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

• Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs.
• Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement.

Article 8 – Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée

Une déclaration a été faite à la Commission de la protection de la vie privée pour ce traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez contacter la Commission aux adresses suivantes :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35
B-1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be

Article 9 – Cookies

9.1. C’est quoi, les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Siteffect et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Nous seuls pouvons lire les informations stockées sur ces cookies, et ce uniquement pendant la durée de votre visite du site Web.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de notre site Web. Ils nous aident à vous proposer une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permettent de l’optimiser.

Suite à de récentes modifications législatives, tous les sites Web s’adressant à des parties déterminées du territoire de l’Union européenne ont l’obligation de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur votre ordinateur ou des appareils mobiles. Le présent règlement relatif aux cookies vous donne des informations claires et exhaustives sur les cookies que nous utilisons et la finalité qu’ils poursuivent.

9.3. Types de cookies :

Bien qu’il existe divers types de cookies, que l’on distingue selon leur fonctionnalité, leur origine et leur période de conservation, la législation opère principalement une distinction entre les cookies fonctionnels (ou techniquement nécessaires) d’une part et tous les autres cookies d’autre part.

Le site Web utilise exclusivement les cookies suivants :

Cookies non fonctionnels 

Concernant les cookies installés par des tiers (p.ex. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ceux-ci sur leurs sites Web respectifs. Attention : nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Cookies Google Analytics

9.4. Votre consentement :

Vous serez invité lors de votre première visite de notre site Web à accepter nos différents types de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies catégorie par catégorie. Vous pouvez modifier à tout moment la configuration des cookies de notre site Web en cliquant sur l’hyperlien affiché en bas de notre site Web, et donc en retirant votre consentement.

Vous pouvez vous opposer à l’installation de ces cookies en choisissant « Refuser les cookies » sur l’écran pop-up qui s’affichera lors de votre première visite du site Web.

Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site Web.

Vous avez d’autres questions ou observations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ? N’hésitez pas à nous contacter, soit par courriel à l’adresse électronique privacy@siteffect.be, soit par courrier postal à Sales & Marketing Partners, Heidebaan 3, 1850 Grimbergen, Belgique ou en naviguant dans la section « Contact » du site Web.

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